Amendement N° 1006 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
Au début de l'alinéa 3, substituer au mot :
« Finalités »
le mot :
« Objectifs ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
Au début de l'alinéa 3, substituer au mot :
« Finalités »
le mot :
« Objectifs ».
Amendement de coordination.
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