Amendement N° 1014 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Ce genre de propos général sur la diversité de l'agriculture est contraire à l'évolution naturelle de l'agriculture, comme par exemple pour les installations hors cadre familial.
Le terme « caractère familial de l'agriculture » pourrait renvoyer à la notion d'exploitation à responsabilité personnelle.
Il ne semble pas judicieux de conserver un terme juridique aussi flou et susceptible de faire l'objet d'interprétations diverses.
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