Amendement N° 1019 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 2, après le mot :
« produits »,
insérer les mots :
« issus de la transformation du ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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