Amendement N° 1022 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
A l'alinéa 2, substituer au mot:
"créé",
le mot:
"mentionné".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
A l'alinéa 2, substituer au mot:
"créé",
le mot:
"mentionné".
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.