Amendement N° 1073 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

(1 amendement identique : 720 )

Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Benoit, M. Rochebloine.

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À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot :

«  ristournes »,

insérer les mots :

«  indexées sur des objectifs chiffrés de volume, ou des objectifs de progression, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les ristournes interdites dans le cadre de la vente de médicaments vétérinaires sont : celles indexées sur des objectifs chiffrés de volume, ou des objectifs de progression.

Dans le cadre d'une promotion des mesures alternatives à l'utilisation des antibiotiques, et dans le but d'atteindre une diminution de cette utilisation, toute mesure qui pourrait aboutir à une baisse du prix de l'antibiotique serait très fortement contre-productive ; il est préférable de maintenir un prix d'achat du médicament pour l'éleveur élevé, dissuasif, tout en lui permettant de bénéficier de conseils d'experts l'aidant à progresser dans ses pratiques.

Les propositions du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ne suivent plus les propositions formulées par les experts au sein du rapport interministériel pour l'encadrement des pratiques commerciales pouvant influencer la prescription des antibiotiques vétérinaires.

Il est nécessaire de permettre la conservation d' un prix élevé de l'antibiotique, de préserver l'équilibre économique des structures vétérinaires dédiées aux élevages producteurs de denrées alimentaires, et ainsi de conserver le maillage et le suivi sanitaire, et de promouvoir des mesures alternatives et de biosécurité.

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