Amendement N° 1090 (Non soutenu)

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 26 et 27 de l'article 20 du projet de loi. Ces alinéas instituent le nouvel article L. 5141‑14‑4 du code de la santé publique.

Dans le cadre d'une promotion des mesures alternatives à l'utilisation des antibiotiques, et dans le but d'atteindre une diminution de cette utilisation, toute mesure qui pourrait aboutir à une baisse du prix de l'antibiotique serait très fortement contre-productive ; il est préférable de maintenir un prix d'achat du médicament pour l'éleveur élevé, dissuasif, tout en lui permettant de bénéficier de conseils d'experts l'aidant à progresser dans ses pratiques.

Les propositions du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ne suivent plus les propositions formulées par les experts au sein du rapport interministériel pour l'encadrement des pratiques commerciales pouvant influencer la prescription des antibiotiques vétérinaires.

Il est nécessaire de permettre la conservation d' un prix élevé de l'antibiotique, de préserver l'équilibre économique des structures vétérinaires dédiées aux élevages producteurs de denrées alimentaires, et ainsi de conserver le maillage et le suivi sanitaire, et de promouvoir des mesures alternatives et de biosécurité.