Amendement N° 1092 rectifié (Tombe)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. −  À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot :

«  de »,

insérer les mots :

«  valorisation de la ».

II. − En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :

«  d'origine »,

les mots :

«  de l'origine ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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