Amendement N° 1094 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
Substituer à l'alinéa 14 les huit alinéas suivants :
« II. – Afin d'atteindre les objectifs mentionnés au I du présent article, la politique conduite par l'État favorise :
« - l'ancrage territorial de la production et de la transformation agricoles,
« - le développement de filières de production et de transformation alliant performance économique, haut niveau de protection sociale et performance environnementale, capables de relever le double défi de la compétition internationale et de la transition écologique, en mettant sur le marché une production innovante et de qualité, en soutenant le développement des filières des énergies renouvelables, des produits biosourcés et de la chimie végétale,
« - les actions de recherche et développement,
« - l'organisation collective des acteurs,
« - le développement des dispositifs de prévention et de gestion des risques,
« - les actions contributives réalisées par l'agriculture et la sylviculture en faveur de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique,
« - l'équilibre des relations commerciales,
« - la protection des terres agricoles. ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.