Amendement N° 1095 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 22, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« , performance sanitaire ».
Exposé sommaire :
Il importe de mentionner la performance sanitaire, en lien avec l'alinéa 8 qui dispose que la politique en faveur de l'État a pour finalités de contribuer à la protection de la santé publique, de veilleur au bien-être et à la santé des animaux, à la santé des végétaux et à la prévention des zoonoses.
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