Amendement N° 1097 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 23, substituer aux mots :
« qu'ils recouvrent »
les mots :
« que ces derniers représentent ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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