Amendement N° 1098 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Poisson, M. Abad, M. Ollier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Straumann, M. Sermier, M. Dhuicq, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Gosselin, Mme Genevard, M. Saddier, M. Cinieri.
I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« notamment »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement superfétatoire.
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