Amendement N° 1100 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« le domaine »
les mots :
« les domaines ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« le domaine »
les mots :
« les domaines ».
Amendement rédactionnel.
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