Amendement N° 1102 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« entre elles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« entre elles ».
Amendement rédactionnel.
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