Amendement N° 1106 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
Après le mot :
« majorité »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 :
« des voix au sein des instances décisionnelles du groupement ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.