Amendement N° 1122 (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
Substituer aux mots :
« tel que défini à l'article L. 351‑1 »
les mots :
« défini à l'article L. 351‑8 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.