Amendement N° 1133 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« inscrits dans le »,
le mot :
« du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« inscrits dans le »,
le mot :
« du ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.