Amendement N° 1148 rectifié (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
Après la quatrième occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 29 :
« chaque mandat ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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