Amendement N° 1161 (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 10 bis
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l'un de ces signes »
les mots :
« cette appellation ou indication ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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