Amendement N° 1165 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 105 )
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Poisson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'instauration d'un renforcement global du contrôle des structures dans le sens d'une limitation des agrandissements excessifs et les concentrations au bénéfice d'une même personne physique ou morale est louable. Toutefois, les outils proposés ne sont pas appropriés et le système actuel est mieux adapté à la réalité du terrain.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.