Amendement N° 1168 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 1101 )
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Il convient de maintenir la certification conformité produit (CCP) que cet alinéa propose de supprimer. La CCP est un outil structurant et de segmentation pertinent sur de nombreux secteurs, soit destiné au « B to B » ou au « B to C ». Il est toutefois possible d'optimiser le système pour le rendre plus autonome, tout en conservant la reconnaissance et la légitimité de l'État.
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