Amendement N° 1174 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« sur zone »,
les mots :
« de proximité ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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