Amendement N° 1180 (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 26, après le mot :
« indirectement, »,
insérer le mot :
« une ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.