Amendement N° 1181 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 16 bis
Après la seconde occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« personnes exerçant des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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