Amendement N° 1203 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Bardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, substituer au mot :

«  jeunes »

le mot :

«  nouveaux ».

Exposé sommaire :

Le mot jeune semble poser une borne d'âge. Ce n'est pas tant l'âge que l'entrée dans la profession auquel s'intéresse cet article.

L'article 14 de ce projet de loi prévoit de modifier l'article L741-10 du code du travail en effectuant une substitution du même ordre. Cet amendement permettrait de se mettre en cohérence avec cette première modification déjà actée en commission.

Il convient de placer la focale sur le mot « nouveaux », qui se réfère davantage à l'entrée dans la profession, objet de cet alinéa, que sur le mot « jeunes ».

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