Amendement N° 1237 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« 6° bis Le 1° de l'article L. 177-1 est supprimé ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'alinéa 33 de l'article 29, qui supprime les plans pluriannuels régionaux de développement forestier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.