Amendement N° 1239 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« 8°bis Le 1° de l'article L. 178‑1 est supprimé. »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'alinéa 33 de l'article 29, qui supprime les plans pluriannuels régionaux de développement forestier.
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