Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Plisson.
À la seconde phrase de l'alinéa 28, substituer au mot :
« compatibles »
le mot :
« complémentaires ».
Il n'est pas raisonnable d'opposer le nouveau programme régional de la forêt et du bois tel qu'il est créé par la loi avec le schéma départemental de gestion cynégétique des fédérations de chasseurs. Il n'est pas souhaitable non plus d'établir une hiérarchie entre les deux catégories de normes forestière et cynégétique. Voilà pourquoi le présent amendement a pour but de proposer que ces deux documents de référence soient complémentaires.
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