Amendement N° 1245 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 1395 )
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Poisson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La formulation des objectifs définis à l'article 51 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 suffit à répondre aux intentions moins bien exprimées dans cet article. Il convient donc de le supprimer.
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