Amendement N° 1246 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Plisson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 28
À l'article L. 222‑1 du code forestier, après le mot : « social », est inséré le mot : « , cynégétique ».
Exposé sommaire :
La composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts souffre d'une lacune criante : l'absence d'une représentation des intérêts de la chasse. Il s'agit même d'une anormalité tant la chasse occupe une place importante, à bien des égards, dans le fonctionnement et l'activité de l'établissement public.
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