Amendement N° 1270 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V. – Au 2° du II de l'article L. 122‑3 du code de l'environnement, après les trois dernières occurrences du mot : « environnement, », sont insérés les mots : « l'agriculture, ». ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de mettre en place des mesures compensatoires pour la consommation de terres agricoles.
Il intègre donc l'agriculture dans les études d'impacts et les mesures compensatoires déjà présentes dans le code de l'environnement.
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