Amendement N° 1290 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« le collège des représentants des collectivités territoriales comprend »
les mots :
« les représentants des collectivités territoriales comptent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
La répartition en collèges des membres des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles, renommées par le projet de loi commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, n'est pour l'heure pas inscrite dans la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.