Amendement N° 1303 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 6, substituer aux mots
"une période de cinq ans au maximum"
les mots
"une période maximale de cinq ans".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.