Amendement N° 1305 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot :
« exploitants »,
insérer le mot :
« agricoles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot :
« exploitants »,
insérer le mot :
« agricoles ».
Amendement rédactionnel.
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