Amendement N° 1317 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 36, après la seconde occurrence du mot :
« forêt »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 36, après la seconde occurrence du mot :
« forêt »,
insérer le mot :
« et ».
Amendement rédactionnel.
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