Amendement N° 1320 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la première phrase de l'alinéa 77, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au 3° de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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