Amendement N° 1325 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« rassemblant au moins vingt propriétaires regroupant »
les mots :
« , s'il rassemble au moins vingt propriétaires, d'au moins ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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