Amendement N° 1328 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 52, substituer aux mots :
« conditions énumérées »
les mots :
« cas énumérés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 52, substituer aux mots :
« conditions énumérées »
les mots :
« cas énumérés ».
Amendement rédactionnel.
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