Amendement N° 1337 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : Mme Bello, M. Chassaigne.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et pour ce qui concerne les départements d'outre-mer, de l'établissement mentionné à l'article D. 684‑1, des collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution ».
Exposé sommaire :
Compte-tenu de la portée nationale du Conseil supérieur d'orientation, il convient de tenir compte des spécificités des Outre-mer en associant systématiquement la collectivité compétente en matière agricole ainsi que l'ODEADOM.
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