Amendement N° 1338 rectifié (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : Mme Bello.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« et à l'article D. 684‑1 ».
Exposé sommaire :
Compte-tenu de la portée nationale du Conseil supérieur d'orientation, il convient de tenir compte des spécificités des Outre-mer en prévoyant la représentation de l'ODEADOM.
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