Amendement N° 1340 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 812 )
Déposé le 3 janvier 2014 par : Mme Bello.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« à l'exclusion des aides du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité ».
Exposé sommaire :
Les exploitations agricoles, ou les structures collectives les regroupant, qui feront partie d'un groupement reconnu GIEE pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques dont les objectifs correspondent aux finalités de leur projet pluriannuel. Ces GIEE sont des entités aux contours volontairement souples : s'ils peuvent bénéficier d'aides publiques majorées, ils ne doivent pas devenir des éléments de déstructuration de l'économie agricole existante. Aussi, dans les Outre-mer, ils ne doivent pas pouvoir bénéficier des aides du POSEI.
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