Amendement N° 1356 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Bello, M. Chassaigne.
Après la première phrase de l'alinéa 31, insérer les deux phrases suivantes :
« Ce contrat vise notamment à décliner les orientations du plan régional de l'agriculture durable telles que définies à l'article L. 111‑2‑1. Il est présenté pour avis au comité consultatif instauré à l'article L. 181‑25 par la loi n° du d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. »
Exposé sommaire :
Afin de garantir la cohérence du contrat d'objectifs et de performance et l'engagement des parties prenantes, il est essentiel d'établir un lien explicite entre ce contrat et le PRAD.
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