Amendement N° 137 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Tardy, M. Straumann, M. Marlin, M. Saddier, M. Decool, M. Abad, M. Degauchy, M. Sermier, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Hetzel.
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« territoriales »,
insérer le mot :
« et aux commissions prévues à l'article L. 112‑1‑1 ».
Exposé sommaire :
Il est pertinent d'assurer une cohérence entre l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (ex-ONCEA) avec les Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ex-CDCEA).
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