Amendement N° 1390 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Dhuicq, M. Guaino.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 18
Après la deuxième phrase de l'article L. 427‑6 du code de l'environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent également porter sur les loups en cas d'attaques sur des troupeaux ou des êtres humains. ».
Exposé sommaire :
La propagation du loup sur notre territoire constitue une véritable menace pour l'élevage, et particulièrement l'élevage ovin. Le loup est un super-prédateur, extrêmement intelligent, agissant en bande organisée et capable de déjouer toutes les protections ; de nombreux éleveurs en ont déjà fait la triste expérience. Les moyens de protections que les bergers ont tentés de mettre en place (chien, parcage toutes les nuits, élevage de patous) se révèlent inefficaces. Le loup constitue une menace, non seulement pour les troupeaux, mais aussi, à terme pour l'homme, son territoire étant en expansion constante. Excédés, les maires de la vallée de l'Ubaye ont menacé de démissionner après 117 attaques de loup et 564 brebis tuées en quelques mois ; une battue a donc été organisée, mobilisant 120 agents de l'Office national de la chasse, 38 lieutenants de louveterie et 131 chasseurs bénévoles. Après dix-sept jours d'affut, une louve a fini par être tuée par des gardes de l'Office. Il devient donc impératif d'éradiquer les loups qui vivent en dehors des réserves naturelles. Cet amendement vise donc à autoriser les battues administratives lorsqu'une attaque de loups sur des troupeaux ou des êtres humains a été constatée.
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