Amendement N° 1391 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Myard, Mme Fort, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin, M. Voisin, M. Saddier, Mme Zimmermann, M. Cherpion, M. Nicolin.
Après le mot :
« phrase, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« après le mot : « État », sont insérés les mots : « , après avis exprimé par les conseils régionaux, » ; ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à instaurer à parité une co-gestion du Plan Régional de l'agriculture durable. Or l'État offre de meilleures garanties de neutralité et d'équité. Il est certes nécessaire de tenir compte des spécificités régionales ce que garantissait l'article 51 de la Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2010 « Un plan régional de l'agriculture durable fixe les grandes orientations de la politique agricole, agro-alimentaire et agro-industrielle de l'État dans la région en tenant compte des spécificités des territoires ainsi que l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux ». Cette rédaction parfaitement équilibrée définit bien les champs de compétences de chacun.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.