Amendement N° 1407 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : Mme Genevard, M. Hetzel, M. Poisson, Mme Fort, Mme Duby-Muller, M. Myard, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin, M. Voisin, M. Saddier, Mme Zimmermann, M. Cherpion, M. Nicolin.
I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 14.
II. – En conséquence, après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« L'État veille à la protection des terres agricoles. ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa est un fourre-tout que les amendements adoptés en commission ont rendu bavard. L'essentiel s'y perd et notamment l'une des missions principales de la politique conduite par l'État, à savoir la protection des terres agricoles, condition majeure pour remplir toutes les missions que l'on assigne à l'agriculteur.
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