Amendement N° 142 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 912 )
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Tardy, M. Straumann, M. Marlin, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Decool, M. Degauchy, M. Sermier, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Lurton.
Supprimer les alinéas 55 et 56.
Exposé sommaire :
Cet alinéa, qui prévoit la possibilité de conditionner l'autorisation d'exploiter, par l'autorité administrative, à une non-réduction du nombre d'emploi dans les trois ans, apparaît comme un anachronisme.
S'il convient de pérenniser le nombre d'actifs, une réduction du nombre d'emplois n'est pas forcément une opération réalisée dans le but d'échapper au contrôle des structures. Elle obéit malheureusement souvent à d'autres contraintes.
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