Amendement N° 144 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Tardy, M. Straumann, M. Marlin, M. Saddier, M. Decool, M. Degauchy, M. Sermier, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Lurton.
Substituer aux alinéas 9 à 12 l'alinéa suivant :
« 2° L'article L. 113‑1 est abrogé. ».
Exposé sommaire :
Dans l'optique d'un choc de simplification appliqué aux commissions consultatives, cet amendement vise à supprimer le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.
Ce Conseil ne s'est pas réuni en 2011 ni en 2012.
Les commissions régionales prévues à l'alinéa suivant doivent lui être préférées, d'autant plus que cet article renforce l'échelon régional dans la politique de la forêt et du bois.
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