Amendement N° 1442 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. de Rocca Serra.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 13
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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