Amendement N° 1444 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 7, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« et la prévention des risques naturels gravitaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'ajouter la prévention des risques gravitaires par la forêt dans le cadre d'une gestion durable à l'article L. 112‑1 du code forestier
En effet, l'article L. 112‑1 du code forestier considère d'intérêt général uniquement « la mise en valeur et la protection des forêts ainsi que le reboisement ».
La rédaction actuelle du projet de loi vise à y intégrer diverses aménités publiques prodiguées par la forêt telles que la conservation des ressources génétiques forestières et la fixation de dioxyde de carbone.
En proposant la prise en compte des les risques gravitaires, cet amendement tient à réaffirmer le rôle de fixation des sols de la forêt sur les terrains à forte pente.
En effet, grâce au système racinaire des arbres, les risques de glissements de terrain, de laves torrentielles et de chutes de blocs sont minimisés.
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