Amendement N° 1451 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. de Courson.
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« et par »
les mots :
« . Elle favorise ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. de Courson.
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« et par »
les mots :
« . Elle favorise ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.